Selon le Défenseur des Droits, en 2019, près de 10% des élèves en France auraient été victimes de violences physiques à l’école, dont la fessée. Un chiffre alarmant qui soulève une question cruciale : comment et à qui signaler un cas de fessée à l’école ?
Ce phénomène, bien que prohibé par la loi, persiste dans l’ombre, souvent occulté par la peur et le silence. Il est donc nécessaire de savoir comment agir face à une telle situation. Retour sur les procédures à suivre et les personnes à contacter pour signaler un cas de fessée à l’école.
Sommaire
- La loi contre la violence éducative ordinaire en France
- Comment signaler un cas de violence à l’école ?
- Le rôle du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
- Procédures internes à l’école pour signaler un cas de violence
- En Inde l’éducation passe par le châtiment corporel…
- Antoine (Tours) : « Il faut signaler tout cas suspect à la PMI »
La loi contre la violence éducative ordinaire en France
La loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, promulguée le 11 juillet 2019, a officiellement adressé la problématique de la violence envers les enfants dans le contexte éducatif français.
Selon l’article 371 du Code civil, qui revisite la notion d’autorité parentale, l’éducation doit s’exercer sans aucune forme de violence, qu’elle soit physique ou psychologique. Cette loi a également introduit la prévention de ces violences dans le Code de l’action sociale et des familles, insistant sur la nécessité de former les assistantes maternelles à cette problématique.
Il est à noter que bien que cette loi n’instaure pas de nouvelles sanctions pénales, la maltraitance envers les enfants est déjà sévèrement punie par la loi, avec des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison. En adoptant cette loi, la France est devenue le 56e État à proscrire les violences éducatives ordinaires, en accord avec la Convention internationale des droits de l’enfant. Selon la Fondation pour l’enfance, il reste encore beaucoup à faire puisque 80% des parents français ont recours à des violences dites éducatives envers leurs enfants.
Comment signaler un cas de violence à l’école ?
Face à un cas de violence à l’école, il est impératif de le signaler aux autorités compétentes, afin de protéger l’enfant et de faire respecter la loi. Deux numéros verts nationaux gratuits sont mis à disposition du public. Le premier, le 119, est spécifiquement consacré aux signalements de maltraitance envers les enfants. Le second, le 3018, est aussi accessible via une application mobile.
Il est ouvert de 9h à 23h, tous les jours de la semaine, et permet d’obtenir des renseignements ou de signaler un abus.
| ☎ Numéros utiles | Description |
|---|---|
| ☎ 119 | Signalements de maltraitance envers les enfants |
| ☎ 3018 | Obtention de renseignements ou signalement d’un abus |
| ☎ 3977 | Plateforme nationale de signalement des maltraitances pour les personnes âgées |
| ☎ 3114 | Prévention du suicide |
Que l’on soit un simple citoyen ou un professionnel, il est du devoir de chacun de signaler tout cas suspect d’enfant en danger. Pour les personnes âgées maltraitées, la plateforme nationale de signalement des maltraitances, joignable au 3977, est la référence. Si l’école est en cause, la procédure est différente. Il faut d’abord adresser une réclamation au service ou à l’établissement concerné. Si aucune réponse satisfaisante n’est obtenue, le médiateur peut alors être saisi.
Le rôle du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Dans le cadre de la protection de l’enfance, le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse endosse un rôle majeur, agissant comme une cheville ouvrière dans la mise en œuvre de la politique interministérielle. Les équipes pédagogiques, véritables sentinelles sur le terrain, sont formées pour être à l’écoute et pour signaler tout comportement suspect.
Des dispositions sont mises en place pour préserver la santé mentale des élèves. Ainsi, chaque établissement se doit de former deux adultes aux premiers secours en santé mentale. Le numéro vert de prévention du suicide est inscrit dans les carnets de correspondance, un geste qui peut sauver des vies.
- Formation des équipes pédagogiques au signalement de comportements suspects
- Formation de deux adultes par établissement aux premiers secours en santé mentale
- Inscription du numéro vert de prévention du suicide dans les carnets de correspondance
Il faut rappeler que l’Éducation nationale joue un rôle fondamental dans la protection de l’enfance, représentant près d’un quart des transmissions d’informations préoccupantes aux conseils départementaux et des signalements à la justice. Ainsi, face à un cas de violence à l’école, il est primordial de ne pas rester silencieux et de faire appel aux numéros mis à disposition.
Procédures internes à l’école pour signaler un cas de violence
En plus des numéros verts nationaux, chaque établissement scolaire dispose de ses propres procédures internes pour signaler un cas de violence. Il est donc capital de se familiariser avec ces procédures. En règle générale, le premier pas consiste à en parler à un membre du personnel de confiance, comme un enseignant ou un conseiller d’orientation.
Si le cas de violence concerne un membre du personnel de l’école, il faut contacter directement la direction de l’établissement. Il faut préciser que toutes les écoles ont l’obligation légale de prendre des mesures pour protéger les élèves et de signaler tout cas de maltraitance à l’inspection académique.
De nombreuses écoles ont mis en place des boîtes à idées anonymes où les élèves peuvent signaler des incidents sans craindre de représailles. Ces boîtes sont généralement situées dans des endroits discrets de l’école et sont régulièrement vérifiées par le personnel désigné.
En Inde l’éducation passe par le châtiment corporel…
Antoine (Tours) : « Il faut signaler tout cas suspect à la PMI »
Mon fils de 3 ans, qui a commencé l’école en septembre, a eu des débuts difficiles. Il avait une tendance à frapper ses camarades et à se réveiller de la sieste en pleurant. Après une première réunion avec l’enseignante une semaine avant les vacances de printemps, le comportement de mon fils s’est amélioré.
Lors d’une deuxième réunion, l’institutrice a exprimé des préoccupations sur le fait que mon fils jouait seul et ne connaissait que quatre prénoms de sa classe. Elle m’a alors informé du signalement à la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Cela a suscité une grande inquiétude chez moi, car j’avais entendu dire que ce type de signalement était généralement associé à des cas de maltraitance.
Face à cette situation, j’ai cherché à comprendre comment signaler un cas de fessé à l’école et à qui. J’ai appris qu’en France, la loi du 10 juillet 2019 interdit les violences éducatives ordinaires, y compris la fessée. Il est primordial de signaler tout cas suspect à la PMI, qui est l’organisme compétent pour gérer ces situations.
